Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16/10/2025

1. Identification du vendeur

Les Chouettes Histoires de Chartreuse
Entrepreneur individuel — Marine GEAY
Adresse : 759 route des Meuniers Saint Philibert, 38380 Saint-Pierre-d’Entremont, France
SIREN : 880 046 586 — SIRET : 880 046 586 00025 — TVA : FR75880046586 — APE : 5811Z
E-mail : contact@chouettes-histoires.fr — Tél. : 06 73 65 77 63
Site : https://chouettes-histoires.fr/

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre
Les Chouettes Histoires de Chartreuse et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site
chouettes-histoires.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment : livres jeunesse et affiches/posters illustrés.
Les caractéristiques essentielles (format, dimensions, matériaux le cas échéant) sont présentées sur les pages produits.
Des variations mineures de teinte/cadre/papier peuvent survenir selon les séries d’impression et ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont calculés en sus, variables selon le poids et la destination,
et facturés au coût réel (sans marge). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier et ses coordonnées, puis confirme son acceptation des CGV et procède au paiement.
La vente n’est parfaite qu’après confirmation de commande envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (anomalie manifeste, mauvaise foi, litige antérieur, etc.).

6. Paiement

Les règlements s’effectuent par carte bancaire via Link ou WooPayments (Stripe).
Le débit est généralement opéré à la commande. Les transactions sont traitées sur une page de paiement sécurisée par le prestataire.

7. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine.
• Transporteurs : Chronopost Pickup et Mondial Relay via la plateforme Boxtal.
• Conditionnement : colis cartonné pour les livres ; tubes carton pour les affiches.
• Délais indicatifs : entre 1 et 7 jours ouvrés après expédition.

Les délais sont indicatifs. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le service client pour une solution appropriée.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et émettre, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur,
puis nous notifier tout dommage dans les 48 heures.

8. Colis non retiré / retour transporteur

En cas de non-retrait du colis dans les délais du transporteur (point relais/pickup) et de retour à l’expéditeur,
le Client peut demander une réexpédition moyennant le paiement préalable des nouveaux frais de port.
L’absence de retrait ne constitue pas en soi un exercice du droit de rétractation.

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Modalités d’exercice

• Notifier la rétractation par e-mail à contact@chouettes-histoires.fr
  (ou via le formulaire type disponible sur service-public.fr).
• Retourner les produits dans leur état neuf et complet (emballage d’origine pour les affiches/livres, accessoires, notice le cas échéant)
  dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours après la notification.
• Frais de retour : à la charge du Client.

À réception des produits ou sur présentation d’une preuve d’expédition, le vendeur rembourse le prix payé
et les frais de livraison standard aller (le cas échéant) dans un délai de 1 à 7 jours via le même moyen de paiement.
Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien peut engager la responsabilité du Client.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens nettement personnalisés. Les livres/affiches standards ne sont pas exclus par principe.

10. Produits endommagés / non conformes

En cas de produit abîmé ou non conforme à la commande,
nous procédons à un remplacement sans frais (réexpédition à nos frais) après vérification
des réserves formulées au transporteur et réception de photos du dommage dans les 48 heures suivant la livraison.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (L.217-3 et s. C. conso) et des vices cachés (1641 et s. C. civ.).
En cas de mise en œuvre, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les cadres légaux applicables.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

13. Propriété intellectuelle

Textes, illustrations, affiches, logos et marques sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées pour la gestion des achats, la facturation et la livraison.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.
Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité
ou écrire à contact@chouettes-histoires.fr.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à notre service client pour une solution amiable.
À défaut d’accord dans les 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [NOM DE L’ORGANISME DE MÉDIATION] — [SITE / CONTACT]
Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable — Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de solution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente selon le droit commun.

17. Modifications des CGV

Nous nous réservons la possibilité d’adapter les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

18. Service client

Pour toute question : contact@chouettes-histoires.fr — 06 73 65 77 63